Janvier 1997

COFO-97/2

FAO

COMITE DES FORETS

Point 5 de l'ordre du jour provisoire

TREIZIEME SESSION

Rome (Italie), 10-13 mars 1997

RENFORCEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES DES FORETS ET DE LEURS LIENS AVEC LE COMITE DES FORETS (COFO)

Note du Secrétariat

RESUME

Au cours de ces dernières années, le suivi de la CNUED dans le domaine des forêts a suscité de nombreux débats et initiatives. Le présent document donne un aperçu du travail accompli et identifie des questions présentant un intérêt particulier dans cinq domaines importants: évaluation des ressources forestières, critères et indicateurs d'une gestion durable des forêts, commerce des produits forestiers, programmes forestiers nationaux et cadre institutionnel international.

INTRODUCTION

1. Depuis la douzième session du Comité des forêts et la réunion ministérielle organisée à cette occasion en mars 1995, les questions forestières occupent toujours une place prééminente dans les ordres du jour internationaux et nationaux. Des efforts importants ont été accomplis pour promouvoir une gestion durable des forêts, conformément aux recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) et aux accords conclus en matière de foresterie. La FAO a accordé une priorité élevée au soutien des activités forestières de la Commission du développement durable des Nations Unies (CDD) et des initiatives internationales connexes ainsi qu'à l'assistance aux pays membres cherchant à traduire dans leurs politiques, stratégies et programmes nationaux les intentions de la CNUED.

2. A sa troisième session, en avril 1995, la CDD a examiné les progrès accomplis dans l'exécution d'Action 21 de la CNUED en matière de foresterie, à savoir le Chapitre 11 et la Déclaration de principe, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts (les "Principes forestiers"). Le Directeur général avait communiqué au Président de la Commission la Déclaration de Rome sur les forêts adoptée par la réunion ministérielle sur les forêts. La Commission a décidé de créer le Groupe intergouvernemental sur les forêts, doté d'un vaste mandat qui inclut cinq domaines d'activités: la mise en application des décisions de la CNUED grâce à la formulation et à l'exécution de plans nationaux forestiers et d'utilisation des terres; la coopération internationale pour l'assistance financière et le transfert de technologie; l'évaluation des forêts et l'élaboration de critères et d'indicateurs pour une gestion durable des forêts, le commerce et l'environnement eu égard aux produits et aux services forestiers; et les organisations internationales et les institutions et instruments multilatéraux, y compris les mécanismes appropriés. Pour assister le Groupe intergouvernemental, un secrétariat international a été créé aux Nations Unies, à New York. Outre les apports techniques fournis par son Département des forêts, la FAO a détaché un forestier principal pour renforcer le secrétariat du Groupe. Celui-ci s'est réuni trois fois et a tenu sa dernière session en février 1997 pour préparer son rapport à la cinquième session de la Commission du développement durable, qui aura lieu en avril 1997. Les délégués seront informés au cours de la présente session du Comité des forêts des résultats des délibérations du Groupe intergouvernemental.

3. Le présent document a pour objet d'informer les délégués, de faciliter les débats sur certains aspects particulièrement importants compte tenu des progrès accomplis dans la voie de la gestion durable des forêts et de solliciter l'avis du COFO sur certaines questions découlant de l'analyse de ces aspects. Le document ne reprend pas toutes les questions examinées par le Groupe intergouvernemental. Il vise plutôt à donner à tous les membres du COFO l'occasion de discuter des questions d'actualité en vue de conseiller les gouvernements membres, la communauté internationale et la FAO sur l'orientation future des efforts. La Section II passe en revue les progrès accomplis et les problèmes qui restent à résoudre en matière de gestion durable des forêts. La Section III propose un certain nombre de mesures dans des domaines qui préoccupent les Etats Membres et certains groupes d'intérêt et dans lesquels le COFO peut donner des avis éclairés.

II. EXAMEN DES PROGRES ACCOMPLIS ET IDENTIFICATION DES PROBLEMES

4. Depuis la dernière réunion du COFO, en mars 1995, de activités intenses ont eu lieu tant au niveau international que dans de nombreux pays. Le Groupe intergouvernemental a suscité un gros travail analytique et des débats intenses, auxquels de nombreux pays membres et représentants d'ONG, ainsi que le secteur privé, ont activement participé. Un certain nombre de pays tant développés qu'en développement ont organisé des ateliers internationaux sur les sujets sur lesquels travaillait le Groupe intergouvernemental ou sur des sujets connexes. Un nombre croissant de pays tant développés qu'en développement ont entrepris de réviser leurs politiques, stratégies et législation nationales en matière de forêts, quand ce n'est pas déjà fait. Les nouvelles politiques et législations s'accompagnent d'efforts importants pour adapter le cadre institutionnel forestier, ce qui témoigne aussi de la tendance de nombreux pays à réduire le rôle du secteur public. Des programmes forestiers nationaux (PFN) ont été formulés et lancés dans de nombreux pays, pour tous les types de forêts.

5. De l'examen des progrès accomplis et de l'expérience acquise aux niveaux national et international émergent cinq aspects jugés critiques pour une gestion durable des forêts et une foresterie durable. Il s'agit des aspects suivants: i) la nécessité d'informations fiables sur l'état des ressources forestières et d'une meilleure compréhension des facteurs qui l'affectent; ii) la définition de critères et indicateurs de gestion durable des forêts; iii) le développement du commerce des produits forestiers; iv) le lancement de PFN et v) le cadre institutionnel international pour faciliter la coopération en matière de foresterie.

Evaluation et observation continue des ressources forestières

6. Dans le contexte de l'Evaluation des ressources forestières 1990 (FRA 1990) de la FAO, une Enquête sur le couvert forestier tropical accompagnée d'une étude des processus de changement - "Survey of tropical forest cover and study of change processes" (Forestry Paper 130) - met en lumière les tendances en matière de changement du couvert forestier par région et par zone climatique et donne des estimations de l'état et des changements du couvert forestier fondées sur les rapports des pays.

7. Au cours de ses deuxième et troisième sessions, le Groupe intergouvernemental a examiné l'évaluation mondiale des forêts. Les rapports de ces sessions donnent un aperçu de l'état actuel des forêts, ainsi que des événements récents et des perspectives d'avenir.

8. L'évaluation de 1990 a été mise à jour en vue de son insertion dans le rapport sur la Situation des forêts du monde 1997; elle fournit une estimation de la situation en 1995 et des changements survenus depuis 1990 en ce qui concerne l'information sur les forêts mondiales. On ne prévoit pas de nouvelle mise à jour en vue du rapport sur la Situation des forêts du monde de 1999, puisqu'un rapport plus approfondi sera publié en l'an 2000 (FRA 2000).

9. L'évaluation de l'an 2000 est déjà commencée. Des efforts importants sont faits pour répondre à la demande de nouvelles informations émanant des instances internationales et formulée notamment par le Groupe intergouvernemental. Plusieurs réunions d'experts ont eu lieu, couronnées par la Consultation d'experts sur l'évaluation des ressources forestières mondiales 2000, tenue à Kotka (Finlande) en juin 1996 (Kotka III) 1. A cette occasion, des recommandations ont été formulées concernant la teneur en information de FRA 2000 et les approches méthodologiques à utiliser. Un processus de planification stratégique et opérationnel pour l'évaluation 2000 est en cours dans le but i) de produire un plan de travail et ii) d'identifier les modules de travail que les donateurs pourraient parrainer ou auxquels des partenaires pourraient contribuer. Les principales questions à résoudre dans le proche avenir sont i) la mobilisation de fonds, la coopération des pays et l'organisation de partenariats et ii) l'élaboration de méthodes permettant d'acquérir les nouvelles informations demandées.

10. Le renforcement des capacités est l'un des éléments du programme d'évaluation des ressources forestières de la FAO, l'accent étant mis sur le développement de l'évaluation et des observations systématiques dans un contexte de planification à long terme, l'évaluation des effets quantitatifs et qualitatifs et la rectification des erreurs. Des fonds ont été reçus pour un certain nombre d'activités de renforcement des capacités, tant au niveau régional que dans certains pays.

11. Pour compléter l'évaluation des ressources forestières, la FAO a lancé une étude des approvisionnements mondiaux en fibres qui est en cours avec le soutien du Comité consultatif du papier et des produits dérivés du bois. Cette étude a pour objet de fournir des données, des informations et des analyses fiables des sources de fibres afin d'améliorer les estimations des approvisionnements économiques durables mondiaux en fibres jusqu'en l'an 2010.

Critères et indicateurs de gestion durable des forêts

12. La CNUED a sensibilisé le public à tous les niveaux à la nécessité et à la faisabilité d'une gestion durable de tous les types de forêts et au rôle que les forêts peuvent et doivent jouer dans le développement national.

13. L'élaboration de critères d'une gestion durable des forêts a conduit à un accord général sur les éléments essentiels de la gestion des forêts et sur les principes par rapport auxquels il est possible d'évaluer sa durabilité. L'identification d'indicateurs convenus sert de base à l'évaluation et au suivi périodiques au niveau national des incidences globales des interventions en matière de gestion des forêts et des conséquences de la non-intervention. Le suivi des progrès accomplis en matière de gestion durable des forêts sur la base de critères et d'indicateurs convenus permettra d'ajuster les efforts en fonction des résultats déjà obtenus de façon à mieux répondre aux buts et objectifs généraux déclarés à l'appui des diverses fonctions des forêts reconnues dans Action 21 et dans les "Principes forestiers".

14. Un certain nombre de processus internationaux se déroulent actuellement pour soutenir les efforts des pays orientés sur la réalisation des objectifs susmentionnés. Ces processus sont les suivants: 1) les directives et critères de l'OIBT, qui visent à promouvoir une meilleure gestion des forêts tropicales; 2) les processus de Montréal et d'Helsinki, qui ont identifié des critères et des indicateurs pour la gestion durable des forêts tempérées et boréales non européennes et pour les forêts européennes, respectivement; 3) les propositions de Tarapoto pour la gestion durable des forêts amazoniennes; 4) divers processus en cours pour l'Afrique (zone sèche), le Proche-Orient et l'Amérique centrale; et 6) divers efforts de la part des ONG.

15. Les six, ou parfois sept, critères définis par les processus internationaux susmentionnés sont identiques ou très voisins. Même s'ils se recoupent partiellement, on reconnaît généralement que les indicateurs qui correspondent à des critères identifiés devraient être étroitement liés aux conditions, nécessités ou priorités nationales et par conséquent différer selon les processus et les pays y participant.2

16. Il est important que l'élan acquis soit maintenu et que les efforts se poursuivent tant au niveau international qu'au niveau national en vue de la conceptualisation et surtout de la mise en oeuvre d'une gestion durable de tous les types de forêts. A cet égard, les questions ci-après méritent une attention particulière:

i)

pour faciliter le dialogue international, des organismes tels que la FAO, l'IUFRO et le CIFOR devraient poursuivre leurs efforts pour préciser les concepts clés relatifs à la gestion durable des forêts et harmoniser la terminologie avec celle utilisée dans les domaines connexes de la foresterie;

ii)

il faudrait poursuivre les efforts visant à impliquer les pays et les régions écologiques qui ne participent pas aux initiatives internationales en cours. Les mécanismes déjà créés, les instances internationales existantes et les groupements sous-régionaux et régionaux devraient être pleinement utilisés. L'échange d'informations, de savoir-faire et de données d'expérience devrait être assuré sur une base continue, afin d'assurer la comparabilité et la compatibilité des initiatives et d'éviter les doubles emplois;

iii)

les gouvernements et la communauté internationale devraient accorder une attention particulière à la nécessité de renforcer les capacités nationales en matière de collecte et de compilation de données fiables pour le suivi de la durabilité de la gestion forestière au niveau national et pour chaque forêt; ils devraient s'assurer également que l'information obtenue est pertinente, fondée sur des bases scientifiques et techniquement valides et qu'elle est utilisée pour appuyer et améliorer l'action sur le terrain;

iv)

des efforts supplémentaires sont nécessaires pour préciser les rapports entre les critères et indicateurs nationaux, d'une part, et ceux applicables à l'unité de gestion forestière, d'autre part, et pour préciser d'éventuels liens et interconnections entre les indicateurs applicables au niveau de l'unité de gestion forestière et la certification des produits forestiers.

Commerce des produits forestiers

17. Le commerce des produits forestiers est un facteur essentiel du développement forestier durable. Il permet, notamment, de valoriser les forêts. Dans ce domaine, les questions qui méritent une attention accrue sont les problèmes d'accès au marché, l'information sur les marchés, les activités liées aux perspectives des marchés et les moyens de garantir que le commerce ne soit pas influencé par des politiques visant des domaines sur lesquels le commerce n'a qu'un effet indirect.

18. Les accords conclus lors du Cycle d'Uruguay faciliteront à terme l'accès au marché, grâce à la réduction des tarifs, une amélioration du suivi et du contrôle des obstacles non tarifaires et à la normalisation des règles et principes généraux du commerce. Malgré cela, la généralisation du libre-échange se heurte encore à de multiples pressions, notamment en liaison avec les questions de protection de l'environnement, et il y a des domaines dans lesquels l'accès au marché continuera à être difficile.

19. S'il est évident que les mesures commerciales ne sauraient à elles seules assurer une gestion durable des forêts, une série de politiques commerciales a été proposée ou mise en oeuvre pour surmonter les problèmes, notamment ceux liés à l'environnement. Les réglementations et politiques couvrent désormais des domaines tels que le recyclage et la récupération des vieux papiers; l'extension de la durée d'utilisation des matériaux, et donc la réduction de leur consommation; la protection des plantes et des animaux contre les ravageurs et les maladies; la santé humaine et la sécurité; et le maintien de la qualité de l'air, de l'eau et des terres. On réclame encore des interdictions, des boycotts ou d'autres limitations au commerce. Celles-ci continueront à avoir des impacts divers, mais souvent négatifs, sur le commerce des produits forestiers.

20. Une autre question ayant des incidences sur le commerce qui bénéficie actuellement d'une attention considérable est celle de la certification des produits forestiers, bien qu'il soit peu évident qu'il existe un lien positif entre la certification et la gestion durable des forêts. Il reste encore de nombreux problèmes à résoudre, des domaines où les opinions divergent sur des points importants et un certain nombre d'autres incertitudes concernant la certification. Il n'est pas sûr du tout, par exemple, que la certification entraîne des avantages commerciaux, ou si tel était le cas, que ces avantages en vaillent la peine; enfin, certains pays exportateurs redoutent même que la certification n'agisse comme un obstacle au commerce. Il convient donc de poursuivre l'examen de cette question en y consacrant davantage de recherches, en recueillant davantage d'informations et en insistant sur l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des différents systèmes en cours d'élaboration.

21. Certaines des questions mentionnées sont étudiées depuis fort longtemps. D'autres sont apparues plus récemment. Les aspects commerciaux ont été mis en avant par les débats et réunions tenus en liaison avec le Groupe intergouvernemental. Le processus du Groupe intergouvernemental a mis en lumière la nécessité évidente d'informations et d'analyses améliorées et d'une meilleure coordination des efforts. Il est nécessaire en particulier: 1) d'examiner plus en détail tant les politiques que les pratiques commerciales; 2) d'améliorer la qualité de l'information et des analyses axées sur les questions commerciales; 3) d'identifier des moyens de protéger l'environnement sans que cela n'entraîne d'effets indésirables pour le commerce et 4) de renforcer la coopération et les consultations sur les questions touchant au commerce.

22. La FAO joue un rôle actif dans nombre des domaines mentionnés ci-dessus, dans la mesure, par exemple, où elle fournit des informations statistiques sur les forêts; a entrepris un certain nombre d'études sectorielles à long terme; participe à de nombreuses réunions et instances traitant de divers aspects de la certification des produits forestiers; et a entrepris un travail analytique sur les obstacles au commerce et les politiques commerciales. 

Programmes forestiers nationaux

23. La notion de programme forestier national (PFN) fait l'objet de nombreuses discussions depuis une dizaine d'années. Compte tenu des divers cadres qui ont été promus par plusieurs institutions internationales et organismes de coopération pour parvenir à un développement durable (en particulier le cadre PAFT/PAFN), le Groupe intergouvernemental a approuvé sans réserve les principes de base qui sous-tendent ce concept. Il a recommandé que les pays mettent au point et exécutent des PFN conformément à leurs principes directeurs, pour tous les types de forêts, de façon à se doter des moyens de répondre à une demande croissante, bien que parfois contradictoire, de biens et services forestiers.

24. Les PFN sont définis comme expression générique applicable à un large éventail d'approches du processus de planification, de programmation et d'exécution des activités forestières dans un pays. Le PFN inclut tant la planification des activités du secteur forestier, notamment la formulation de politiques, stratégies et plans d'action, que leur exécution, y compris leur suivi et leur évaluation.

25. Les PFN ont pour objet de créer un cadre social, économique et politique viable pour la gestion, la conservation et la mise en valeur durable des forêts. Les PFN sont aussi des processus politiques, en ce sens que les orientations et les décisions sont le produit de débats, de négociations, de controverses et d'engagements de la part de tous les acteurs intéressés, qui ont souvent des opinions différentes sur les politiques et les lignes d'action les plus appropriées.

26. Les principes généraux des PFN (élaborés par la FAO en collaboration avec de nombreux partenaires sur la base de l'expérience acquise, notamment en ce qui concernant le PAFT/PAFN) reconnaissent les éléments clés suivants: souveraineté nationale; intégration des politiques et stratégies nationales de développement durable; sensibilisation, partenariat et participation; approche intégrée et intersectorielle; processus itératif à long terme; renforcement des capacités; réformes politiques et institutionnelles; compatibilité et liens avec des initiatives mondiales; et harmonie avec les engagements nationaux et internationaux.

27. Du point de vue du financement externe, les PFN fournissent le cadre pour une coordination et une harmonisation opérationnelles des approches de la gestion, de la conservation et de la mise en valeur durable des forêts, en vue d'éviter les chevauchements, de mettre l'accent sur des activités susceptibles d'être ajustées en fonction de l'évolution des environnements politiques différents et de stimuler l'investissement.

28. Quatre questions clés liées à l'exécution des PFN ont été analysées dans le cadre du processus du Groupe intergouvernemental, ainsi que par les commissions régionales des forêts de la FAO. Leurs conclusions sont les suivantes:

  • renforcement des capacités des pays: tous les pays ont reconnu qu'il importait d'évaluer et, le cas échéant, de renforcer les capacités nationales et internationales à tous les niveaux en matière d'élaboration, d'exécution, de suivi et d'évaluation des PFN. La nécessité de transferts de technologie a également été soulignée;
  • financement: on a reconnu qu'il importait d'utiliser plus efficacement les sources actuelles de financement et de trouver de nouvelles sources de financement pour l'élaboration et l'exécution des PFN, mais que les fonds publics continueraient à jouer un rôle important dans la plupart des pays;
  • la coordination au niveau national entre toutes les parties intéressées et au niveau international entre toutes les institutions internationales et les organismes d'aide internationale est indispensable pour assurer l'efficacité des PFN. Des mécanismes de coordination nationale devraient être établis pour superviser la bonne exécution des PFN;
  • il est nécessaire de coordonner les divers cadres de planification et inversement de laisser aux PFN la souplesse nécessaire pour tenir compte des conventions post- CNUED.

Cadre institutionnel international

29. Au cours de ses débats, le Groupe intergouvernemental a souligné l'existence d'un important potentiel, tant sur le plan financier que sur le plan des capacités, des institutions internationales existantes pour appuyer et promouvoir l'objectif de conservation, de gestion et de mise en valeur durable de tous les types de forêts. Le Groupe intergouvernemental a donc tenté de faire mieux comprendre les aspects "forestiers" des mandats des institutions concernées et d'encourager ces dernières à coordonner leurs efforts en vue d'assurer la complémentarité et la compatibilité des mesures envisagées, notamment au niveau de leurs organes directeurs. Ceci devrait permettre de réduire les chevauchements et les doubles emplois, de combler les lacunes et de centrer l'action sur des priorités mutuellement convenues. Le Groupe informel spécial interorganisations sur les forêts, créé pour soutenir les travaux du Groupe intergouvernemental, a été présenté comme un modèle de mécanisme interinstitutionnel efficace.

30. Le Groupe intergouvernemental a souligné que les institutions internationales devaient appuyer les efforts faits aux niveaux national, sous-régional, régional et international en vue d'une gestion durable des forêts, en élaborant un consensus sur les normes et approches à adopter à l'échelle mondiale et en cherchant à améliorer les conditions d'un financement approprié. Le Groupe intergouvernemental a proposé deux moyens de renforcer la coordination entre les institutions internationales, les donateurs bilatéraux et les pays. Au niveau national, les PFN semblent offrir un cadre efficace pour, notamment, renforcer la coordination et la compatibilité des approches. Au niveau international, la diversité des approches recommandées par différentes organisations pose la question de l'harmonisation et de la cohérence au sein d'un cadre global.

31. Il existe déjà de nombreux instruments internationaux juridiquement contraignants concernant de près ou de loin les forêts, tels que la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur la lutte contre la désertification, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), l'Accord international sur les bois tropicaux, la Convention-cadre sur les changements climatiques (FCCC) et Ramsar. Ces instruments traitent d'aspects spécifiques liés aux forêts dans le contexte général du développement durable et également de nombreuses questions transversales qui intéressent aussi les forêts, telles que les ressources financières, le transfert de technologie, le commerce et les connaissances traditionnelles liées aux forêts. Toutefois, ils ont tendance à ne pas traiter essentiellement, directement, de manière cohérente, ni exhaustivement des forêts. Les deux principaux textes adoptés à la CNUED, à savoir les "Principes forestiers" et le Chapitre 11 d'Action 21, sont considérés comme énonçant des principes généraux et équilibrés pour la conservation, la gestion et la mise en valeur de tous les types de forêts. La nécessité d'un instrument plus complet et juridiquement contraignant est toujours débatue.

32. La complexité des questions et la diversité des intérêts impliqués dans la foresterie durable mettent en relief la nécessité de poursuivre et de renforcer l'approche intégrée, globale et exhaustive du débat international sur les politiques forestières et la recherche d'un consensus à ce sujet. Une telle approche devrait promouvoir les consultations et garantir un traitement équilibré des questions liées à tous les types de forêts. Deux options spécifiques seront examinées par le Groupe intergouvernemental à sa quatrième session, à savoir:

i)

la création d'un nouvel organe sous les auspices de la CDD;

ii)

l'utilisation des structures existantes, autrement dit le renforcement du COFO de la FAO, avec deux options, à savoir la révision du mandat du COFO et de la fréquence de ses réunions ou l'organisation de réunions ministérielles à l'occasion des sessions du COFO.

III. MESURES A PRENDRE A L'AVENIR

33. Sont énumérés ci-après des questions et des aspects sur lesquels le Comité pourrait centrer son attention et donner des conseils aux Etats Membres et à l'Organisation:

Mesures à prendre par les gouvernements

a)

soutenir la ligne d'action retenue conformément aux recommandations de la Consultation d'experts sur l'évaluation mondiale des forêts 2000 (Kotka III) et tenir compte du fait que les ressources allouées à FRA 2000 dans le Programme ordinaire sont limitées et qu'on aura besoin de contributions financières et en nature de la part des gouvernements, des organisations internationales et des organismes donateurs. Le Comité pourrait aussi demander aux pays de fournir les données nécessaires pour l'évaluation (voir par. 9);

b)

il en va de même pour la mise au point définitive de l'étude sur les approvisionnements mondiaux en fibres qui devrait aider les pays à planifier soigneusement l'utilisation durable de leurs ressources (voir par. 11);

c)

élaborer, mettre en oeuvre et suivre des PFN ou d'autres cadres politiques, compte tenu de politiques intersectorielles plus vastes et des plans d'utilisation des terres, et appuyer ces efforts grâce à des activités de recherche, de transfert de technologie et de renforcement des capacités qui permettent une approche intégrée de la formulation et de l'application des cadres politiques nationaux (voir par. 28);

d)

informer les ONG, les communautés locales et les groupes d'utilisateurs des activités relatives au développement de l'évaluation des ressources forestières, de la gestion durable des forêts et des critères et indicateurs y relatifs et encourager leur participation à ces activités (voir par. 16);

Mesures à prendre par la FAO

e)

examiner et débattre les questions i) à iv) mises en relief au paragraphe 16, en vue de fournir des avis sur les priorités à cet égard (voir par. 16);

f)

indiquer des domaines spécifiques où la FAO devrait mettre l'accent sur des activités concernant le commerce, telles que l'évaluation des restrictions au commerce, liées notamment aux questions d'environnement, l'analyse des initiatives en cours en vue de l'introduction de la certification des produits forestiers et la coordination d'initiatives susceptibles de promouvoir à la fois la gestion durable des forêts et le commerce des produits forestiers (voir par. 21);

g)

faire des recommandations concernant la mobilisation de ressources financières en vue du développement des activités régionales de renforcement des capacités nationales et de transfert de technologie, à l'appui des PFN, et donner des conseils sur la façon dont la coordination des organismes multilatéraux et bilatéraux aux niveaux international et national à l'appui des PFN, pourrait être renforcée (voir par. 28);

h)

examiner les modalités de participation du COFO, au cas où un nouveau forum politique serait créé sous les auspices de la CDD. Si le Groupe intergouvernemental devait retenir l'option selon laquelle ce serait au COFO de servir de forum politique, le Comité pourra souhaiter examiner les incidences de cette décision et faire des recommandations appropriées au Conseil (voir par. 32);

i)

continuer à encourager le dialogue et à travailler en partenariat avec les ONG pour toutes les activités propres à faciliter une gestion durable des forêts.


1. Des extraits du rapport de la réunion de Kotka III seront mis à la disposition des délégations au COFO

2. Ces processus et les critères et indicateurs identifiès par eux sont décrits de façon plus détaillée dans la Situation des forêts du monde qui est à la disposition du COFO